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Droit de rétractation
C’est exclusivement pour les commandes passées via notre boutique en ligne que, par dérogation aux dispositions légales, nous accordons à l’acheteur — même s’il commande en tant qu’entrepreneur, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public — un droit de révocation de quatorze jours conformément aux conditions suivantes. Si l’acheteur exerce ce droit de rétractation, il doit supporter les coûts de renvoi de la marchandise. S’appliquent du reste au droit de rétractation les règles reproduites en détail dans les informations sur les conditions de rétractation ci-dessous.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sous un délai de quatorze jours sans en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vos soins, lequel n’est pas le transporteur, avez/a pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la société
GREIFF Mode GmbH & Co. KG
Memmelsdorfer Straße 250
D-96052 Bamberg
info@greiff.de
Tél : 0049 (0) 951 405 0
Fax : 0049 (0) 951 405 318
de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration claire (par ex. courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez vous servir pour ce faire du formulaire standard de rétractation en annexe, bien qu’il ne soit pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre déclaration d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation :
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements, effectués au prix d’achat des marchandises concernées par la rétractation, que nous avons perçus (hors frais de livraison). Tous ces paiements doivent être remboursés à partir de la date de réception chez nous de votre déclaration de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez employé pour la transaction initiale. Sauf autre accord explicite avec vous, ce remboursement ne donne lieu à aucune facturation de redevances à votre encontre. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que les marchandises nous aient été à nouveau renvoyées ou que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi par vos soins, la date retenue étant la plus proche de ces faits. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement et de toute façon quatorze jours au plus tard à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Ce délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre de la dépréciation éventuelle des marchandises que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vous assurer de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement des marchandises.
Formulaire standard de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et le retourner à
GREIFF Mode GmbH & Co. KG
Memmelsdorfer Straße 250
D-96052 Bamberg
info@greiff.de
Fax: 0049 (0) 951 405 318
Par le présent, je/nous (*) me/nous rétractons du contrat conclu avec moi/nous concernant l’achat des marchandises suivantes (*)
- Commandées le (*)/reçues le (*)
- Nom du/des acheteur(s)
- Adresse du/des acheteur(s)
- Signature du/des acheteurs(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile
Fin des informations sur les conditions de rétractation.
Il n’existe pas de droit de rétractation pour
- les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas fabriquées au préalable et pour la fabrication desquelles un choix ou une spécification individuelle de la part de l’acheteur est prépondérant(e) ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels de l’acheteur,
- les contrats de livraison de marchandises scellées, qui ne peuvent pas être restituées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, dès lors que leurs scellés ont été retirés après la livraison.